Conditions de Service
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Bloom ("Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Clause de non-responsabilité médicale
Bloom est strictement une infrastructure technologique et un logiciel en tant que service (SaaS). Bloom ne fournit aucun conseil médical, psychologique, de diagnostic ou de traitement. Tous les instruments cliniques, scores et rapports générés doivent être interprétés exclusivement par un professionnel de la santé qualifié. La responsabilité clinique incombe entièrement au professionnel de la santé exécutant.
3. Utilisation de l'Intelligence Artificielle (Divulgation FTC)
La plateforme Bloom intègre des outils d'Intelligence Artificielle (IA) générative et analytique pour agir comme un "co-pilote" clinique. Aucun modèle d'IA de Bloom ne prend de décisions automatisées (Art. 22 RGPD) ni ne produit de diagnostics finaux. Le professionnel de la santé est tenu d'examiner, de revérifier et de valider tous les résultats générés par l'IA avant de les utiliser dans sa pratique clinique.
4. Droits d'auteur (Safe Harbor DMCA)
Les utilisateurs peuvent créer et partager des instruments cliniques dans la "Bibliothèque Globale". En soumettant du contenu, l'utilisateur déclare détenir les droits d'auteur ou l'autorisation légale de le partager. Bloom opère sous le principe de Safe Harbor (DMCA). Si vous identifiez une violation de droits d'auteur, veuillez contacter immédiatement legal@bloom.uxwise.eu pour la suppression du contenu (Procédure de Retrait).
5. Résolution des Litiges et Arbitrage
Tout litige ou réclamation découlant de l'utilisation de Bloom sera résolu exclusivement par le biais d'un arbitrage contraignant et confidentiel, l'utilisateur renonçant au droit d'aller en justice ou de participer à des actions collectives.
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